La protection juridique de votre logo est une question importante. Votre logo représente l’identité de votre entreprise, de votre activité ou projet. Il est possible de protéger un logo de différentes manières, les deux principales étant le droit d’auteur et le droit des marques. En effet, votre logo est protégée par le droit d’auteur dès …
Le droit d’auteur protège toutes les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit. Les types de créations que cela englobe sont extrêmement variables : il n’y a pas de liste exhaustive, mais bien-sûr quelques exemples classiques: logos, livres, musiques, etc… Une mise en forme nécessaire Une création qui reste dans “la tête” de son auteur ne peut …
Quel type de création est protégée par le droit d’auteur ? Read More »