Lorsqu’un créateur d’entreprise crée (ou fait créer) son logo, la première question qui lui vient à l’esprit est celle de sa protection. Comment s’approprier ce logo ? Et comment éviter que des concurrents ne le reprennent ?
Le logo étant une création graphique, deux solutions s’offrent à lui : la protection par le droit d’auteur, et le dépôt d’une marque.
Intérêt et limites de la protection du logo par le droit d’auteur
Le droit d’auteur, droit « automatique » et peu coûteux
Le droit d’auteur portant notamment sur les œuvres d’art graphique et naissant du seul fait de la création, il semble tout indiqué dans le cas du logo. En effet, dès la création de ce dernier, l’auteur pourra en principe revendiquer son droit d’auteur et ainsi empêcher des tiers de le copier.
Il s’agit donc d’un droit « gratuit », qui ne nécessite aucune formalité particulière pour exister. Si ce n’est qu’il est nécessaire de pouvoir prouver la date de création du logo en question, afin de l’opposer aux tiers. A défaut, le titulaire du droit ne sera pas en mesure de démontrer son antériorité, et pourrait perdre un litige contre un tiers postérieur, qu’il soit de bonne ou mauvaise foi.
Il est donc très fortement conseillé de constituer la preuve de son droit, notamment au moyen d’un horodatage certifié par un huissier de justice. Cette preuve a l’avantage d’être très peu coûteuse et de conférer un maximum de sécurité à l’auteur, étant reconnue par les tribunaux français et européens (a minima).
Les limites du droit d’auteur dans le cas de logos peu (ou pas) originaux
Le droit d’auteur n’existe qu’à la condition que l’œuvre soit originale. En matière de logo, il existe de tout : un logo peut être simplement constitué d’un cercle ou d’un trait, de couleurs juxtaposées, d’une forme complexe ou encore d’un personnage… L’originalité varie donc énormément d’un logo à un autre et implique des stratégies de protection différentes. Par exemple :
| Logo original | Logo peu (ou pas) original |
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Les logos originaux peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ce n’est toutefois pas le cas des logos dont l’originalité est douteuse. Les logos aux formes les plus simples ou les plus communes ne pourront pas profiter de la protection par le droit d’auteur. Les titulaires de logo peu (ou pas) originaux pourront toutefois se tourner vers le droit des marques.
La protection du logo par le dépôt de marque
Avantages de la protection par le droit des marques
L’inexistence de la condition d’originalité en droit des marques
En droit des marques, le logo n’est jamais examiné au regard de son originalité. Peu importe qu’on y retrouve, ou non, l’empreinte de la personnalité de son auteur. Un logo qui n’a aucune originalité (comme un simple losange par exemple) pourra parfaitement être enregistré comme marque (sous réserve de sa distinctivité et de sa disponibilité).
Des procédures ouvertes seulement aux titulaires de marques
Les titulaires de signes distinctifs comme les marques bénéficient de procédures auxquelles n’ont pas accès les titulaires de droit d’auteur. Il s’agit notamment de la procédure d’opposition devant l’INPI. Cette procédure permet d’empêcher rapidement et à peu de frais l’enregistrement d’une nouvelle marque sur la base d’un droit antérieur. Cette procédure n’est pas ouverte aux titulaires de droit d’auteur.
Par ailleurs, l’INPI mettra en place à partir d’avril 2020 une procédure administrative en annulation de marque, du fait de l’existence d’un droit antérieur identique ou similaire. Cette procédure sera, là encore, ouverte aux titulaires de marques mais pas aux titulaires de droit d’auteur, qui devront toujours aller devant le juge. Les coûts et délais d’une action judiciaire sont beaucoup plus élevés que devant l’INPI.
Un droit public et valorisable
L’enregistrement d’une marque entraîne l’émission d’un certificat d’enregistrement, indiquant le numéro d’enregistrement de la marque. Celle-ci entre dans l’actif de son titulaire et est valorisable en tant que tel.
Par ailleurs, la marque figure sur les registres de l’INPI (ainsi que de tout pays dans lequel elle est déposée). Les tiers en ont donc connaissance plus facilement, ce qui peut permettre d’éviter certains cas de contrefaçon. Le droit d’auteur ne bénéficiant d’aucun registre public dans la plupart des pays, il est beaucoup plus difficile d’en avoir connaissance.
En outre, les cessions et licences de marque sont inscrites au registre. Cela permet aux titulaires d’informer les tiers sur le propriétaire actuel ou l’utilisateur de la marque, et de leur opposer plus facilement leurs droits.
Les principaux inconvénients du dépôt de marque
Une protection « payante »
Une marque est un titre de propriété industrielle, qui se dépose en France à l’INPI. Il s’agit d’une procédure payante, dont le coût est de 190 € pour une classe, et de 40 € par classe supplémentaire.
Par ailleurs, il est nécessaire de renouveler sa marque tous les 10 ans, en y consacrant un budget similaire à chaque fois.
L’obligation d’utiliser la marque telle que déposée
Il est obligatoire de toujours utiliser la marque sous la forme du dépôt, ou sous une forme très légèrement modifiée. Le dépôt d’un logo est donc contraignant, puisque son titulaire ne pourra pas en changer. S’il décide toutefois de remodeler son logo en profondeur, il devra déposer une nouvelle marque.
La stratégie de protection à adopter
Le dépôt du logo à titre de marque n’est pas toujours conseillé. Il est nécessaire d’adapter sa stratégie de protection au budget disponible, à la longévité prévue du logo, au stade de développement de l’activité…
Par exemple, un porteur de projet qui a dessiné son logo sur un coin de table n’a pas intérêt à se précipiter à le déposer : son activité n’est pas lancée et il est plus que probable que son logo subira des modifications dans les prochaines années. Il peut toutefois, pour préserver ce premier dessin, prendre date de son droit d’auteur. A l’inverse, une chaîne de magasins bio qui change sa communication visuelle à l’échelle nationale aura tout intérêt à le déposer puisqu’il fera partie intégrante de ses contrats de franchise…
Le dépôt de logo, au stade de la création d’entreprise, est surtout recommandé dans le cas d’un nom de marque descriptif : si le nom de marque choisi décrit le produit/service envisagé, ou l’une de ses caractéristiques, alors il ne pourra pas être enregistré sous forme verbale (sans élément graphique). Il ne pourra être enregistré qu’avec un logo.
Dans le cas d’un nom de marque distinctif, la marque verbale est à privilégier, surtout si le budget du titulaire est limité. Un horodatage certifié du logo suffit en attendant de dégager les fonds nécessaires au dépôt du logo à titre de marque, une fois que l’activité sera lancée, dégagera des revenus et que le logo sera pérenne.
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Publié le 02/03/2020 par Claire Yam, Conseil en propriété industrielle
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